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La liste négative sur l’accès au marché des investissements étrangers (édition 2018)Lancement d’importantes mesures d’ouverture dans 22 domaines

2018-12-27 05:29
今日中國·法文版 2018年8期

Dans le secteur fi nancier

Annulation en 2018 de la restriction qui limite à 20 % l’actionnariat unique des investissements étrangers dans les banques chinoises et à 25 % l’actionnariat total ;

Jusqu’à présent, les actions des sociétés de titres et des sociétés de gestion de fonds de placement étaient 100 % chinoises ; à partir de 2018, le ratio des actions chinoises détenues par les investisseurs étrangers ne peut pas dépasser 51 %, et à partir de 2021, il sera supprimé ;

Jusqu’à présent, les actions des sociétés de courtage étaient 100 % chinoises ; à partir de 2018, elles peuvent être détenues par des investisseurs étrangers avec un ratio ne pouvant dépasser 51 % ; en 2021, le ratio sera supprimé ;

En 2018, le ratio des actions détenues par des investisseurs étrangers dans les compagnies d’assurance-vie ne peut pas dépasser 51 %. En 2021, ce ratio sera supprimé.

Dans le secteur de la construction navale

Annulation de la restriction selon laquelle les actions des entreprises de conception, de fabrication et de réparation de navires (y compris leurs subdivisions) doivent être controlées par la partie chinoise.

Dans le secteur des infrastructures et du transport

Suppression de la restriction selon laquelle les actions des entreprises de construction et de gestion des réseaux électriques doivent être contr?lées par la partie chinoise ;

Suppression de la restriction selon laquelle les actions des entreprises de construction et de gestion des principaux réseaux ferroviaires doivent être contr?lées par la partie chinoise ;

Suppression de la restriction selon laquelle les actions des sociétés de transport ferroviaire de passagers doivent être contr?lées par la partie chinoise ;

Suppression de la restriction qui limite les sociétés de transport maritime international aux capitaux mixtes ou à la coopération ;

Suppression de la restriction selon laquelle les actions des agences maritimes internationales doivent être contr?lées par la partie chinoise.

Dans les secteurs des ressources et de l’énergie

Annulation de la restriction selon laquelle les actions des entreprises de prospection et d’exploitation de charbon doivent être contr?lées par la partie chinoise ;

Annulation de la restriction sur l’accès des investissements étrangers à la prospection et l’exploitation du graphite ;

Annulation de la restriction qui limite la fusion et la séparation des terres rares aux capitaux étrangers et à la coopération, et de la restriction de l’accès des investissements étrangers à la fusion du tungstène.

Dans le secteur automobile

Suppression en 2018 de la restriction sur le taux d’actionnariat des capitaux étrangers dans le secteur des véhicules à énergie nouvelle et des véhicules spéciaux ;

Suppression en 2020 de la restriction sur le taux d’actionnariat des capitaux étrangers dans le secteur des véhicules commerciaux ;

Suppression en 2022 de la restriction sur le taux d’actionnariat des capitaux étrangers dans le secteur des véhicules pour passagers,et suppression de la limitation à deux sociétés mixtes.

Dans le secteur de l’industrie aéronautique

Annulation de la restriction selon laquelle les actions investies dans la conception, la fabrication et la réparation d’avions, dans la conception et la fabrication d’hélicoptères de trois tonnes et plus, ainsi que dans la conception et la fabrication d’aéronefs à effet de sol, de drones et d’aérostats, doivent être contr?lées par la partie chinoise ;

Annulation de la restriction qui limite les entreprises du secteur de l’aviation générale (conception, fabrication et réparation) aux capitaux mixtes et à la coopération.

Dans les secteurs commercial et culturel

Annulation de la restriction sur l’accès au marché des investisseurs étrangers pour l’achat et la vente en gros de riz, de blé et de ma?s ;

Annulation de la restriction selon laquelle les actions des entreprises de construction et de gestion de stations-service créées par des investisseurs étrangers qui possèdent plus de 30 succursales et qui vendent de l’huile raf fi née de différents types et marques en provenance de plusieurs fournisseurs doivent être contr?lées par la partie chinoise ;

Annulation de l’interdiction de l’accès des investissements étrangers aux entreprises de vente de services Internet.

Dans lesecteur agricole

Annulation de la restriction selon laquelle les actions des entreprises de sélection et de production de nouvelles variétés de semences, excepté dans le secteur du blé et du ma?s, doivent être contr?lées par la partie chinoise.

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