Le respect des règles

Xue Rongjiu

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fut établie en 1995 et la Chine l’a rejoint en 2001. à cette f i n, elle dut accepter l’ensemble de ses accords, concernant le commerce de biens, le commerce des services et les droits de propriété intellectuelle. à l’occasion du 15eanniversaire en décembre 2016 de l’admission de la Chine au sein de l’OMC, Xue Rongjiu, vice-président de la Société de Chine pour les études sur l’OMC, a partagé ses convictions sur un large éventail de sujets, incluant les avantages qu’il y a pour la Chine à faire partie de l’OMC, mais également ses contributions, le statut d’économie de marché, la question du pays de substitution et le protectionnisme commercial. ment des affaires plus développé. Troisièmement, la conscience nationale de respect des lois et des réglementations s’est améliorée, de sorte que de plus amples progrès ont pu être réalisés au niveau du

EN tant que l’une des plus grandes économies au monde lorsqu’elle a rejoint l’OMC en 2001, la Chine ne fut pas entièrement traitée comme un pays en développement. à cette époque, le pays est en pleine transformation, passant d’une économie planif i ée à une économie de marché. C’est la raison pour laquelle, en plus des quelque 30 accords multilatéraux, la Chine dut suivre certaines conditions et règles, notamment un contr?le au cours de la période de transition, des mesures spéciales de protection, ainsi que l’? article 15 ?.

Le contr?le sur la période de transition requérait de la Chine, qu’elle rende compte de la mise en ?uvre de sa politique et accepte une surveillance par d’autres états membres. Les mesures spéciales de protection peuvent, quant à elles, être prises par n’importe quel autre pays affecté par les importations depuis la Chine. Les membres de l’OMC ont ainsi la possibilité de restreindre leurs importations en provenance des pays en développement, af i n de protéger leurs secteurs nationaux. Il a fallu dix ans pour que les pays développés suppriment en 2005 cette restriction. Ils la prolongèrent cependant de trois années pour la Chine… qui accepta. Enf i n, l’article 15 est invoqué pour l’emploi de la méthode du pays de substitution à l’encontre des exportations chinoises. Dans le cadre de cette méthode, les autorités déterminent l’imposition ou non de droits de douane sur la base de prix de références dans un pays tiers, plut?t qu’avec le prix du produit dans le pays d’exportation. Le protocole indique cependant que ? dans tous les cas ?, les membres de l’OMC ne peuvent utiliser cette méthode à l’encontre des exportations chinoises au-delà de la période de transition des quinze années suivant l’accession de la Chine à l’OMC.

Depuis son adhésion à l’OMC en 2001, la Chine a observé les règles de l’OMC et bénéf i cié de ses mécanismes. Premièrement, les entreprises chinoises ont ainsi pu être protégées dans l’environnement du commerce international. Deuxièmement, les entreprises étrangères sont plus enclines à développer des activités en Chine, car elles peuvent être protégées par les réglementations d’un environne-développement politique, économique et social. La Chine est devenue la première puissance commerciale au monde et la deuxième plus grande économie. Elle a atteint un statut international plus élevé, qui lui permet de participer dans une plus grande mesure à la gouvernance internationale et de mieux faire entendre sa voix.

Le 8 novembre 2016, la Commission européenne a cependant publié une nouvelle proposition administrative, rempla?ant la norme de ? l’économie de marché ? par le principe de ? distorsion du marché ?. Il semble que l’Union européenne (UE) tente de satisfaire la Chine, mais aussi les industries européennes qui sont vulnérables aux importations chinoises. La Chine a prêté une grande attention à l’article 15 depuis le début de cette année. De nombreux hauts responsables gouvernementaux ont notamment déclaré que l’UE devait remplir ses obligations dès l’expiration de l’article 15, au 11 décembre 2016. Malheureusement, les états-Unis et l’UE ne veulent pas mettre un terme à cette clause. Le Parlement européen a même passé une proposition refusant à la Chine le statut d’économie de marché (SEM). Le gouvernement et les intellectuels chinois ne pensent pas que la décision du Parlement européen soit appropriée.

Pour la Chine, l’extension de cette clause sous un nouveau nom est inappropriée. Si lorsque la clause arrive à son terme, l’UE passe sa proposition de législations nationales, la Chine pourra alors la poursuivre et résoudre ces problèmes par l’intermédiaire de l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Si l’UE n’accepte pas le verdict de l’OMC, la Chine pourrait alors adopter des contre-mesures autorisées par l’OMC. Si l’UE n’utilise pas sa proposition de législations nationales comme moyen d’extension de la méthode du pays de substitution, les relations économiques et commerciales sino-européennes pourront progresser. Dans le cas contraire, elles seront détériorées.

Par ailleurs, la réticence de certains pays à admettre le statut d’économie de marché pour la Chine doit être questionnée. Tout d’abord, aucun concept constant sur l’économie de marché n’existe au niveau international. D’après l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, si les prix dans un pays sont complètement manipulés par le gouvernement, le pays est déf i ni comme n’étant pas une économie de marché. Aujourd’hui, 90 % des prix en Chine ont été libéralisés et celle-ci ne devrait donc pas être déf i nie comme une économie autre que ? de marché ?. Deuxièmement, il n’y a pas de déf i nition unif i ée de l’économie de marché pour les états-Unis et l’UE. Leurs normes sont par ailleurs fréquemment politisées, ce qui rend la situation d’autant plus complexe.

Dans une certaine mesure, l’économie de marché chinoise est conforme avec l’économie de l’UE et celle des états-Unis, car leurs distributions des ressources fonctionnent correctement. Cependant, lorsque des défaillances du marché surviennent, la vie des personnes en est profondément affectée. La crise globale f i nancière de 2008 a exposé de nombreux problèmes et de nombreuses faiblesses dans ces économies de marché – à commencer par les états-Unis, l’économie de marché la plus développée au monde. C’est la raison pour laquelle, la Chine doit apprendre à éviter de tels problèmes et à établir une économie de marché qui lui est propre, avec des caractéristiques chinoises.

Celle-ci comporte deux aspects : d’un c?té, nous admettons les fonctions de base d’une économie de marché ; et de l’autre, le gouvernement appara?t comme une ? main visible ? lorsque le marché est défaillant. La main invisible [du marché] et celle visible [de l’état] sont toutes deux employées dans notre économie de marché. Depuis la mise en ?uvre dans les années 1970 de la réforme et de l’ouverture, près de 90 pays ont reconnu la Chine comme étant une économie de marché, mais certains refusent toujours de l’accepter, af i n de restreindre le développement économique de la Chine. L’article 15 et la méthode du pays de substitution constituent deux méthodes employées à cette f i n.

Il faut également prendre en compte toute inf l uence du protectionnisme et du refus de la mondialisation sur le système de commerce multilatéral de l’OMC. L’OMC fonctionne de la fa?on suivante : si l’un de ses membres enfreint une quelconque règle commerciale, les autres états membres peuvent le signaler et l’OMC réprimande le coupable et le ramène sur le droit chemin. Si le comportement de l’un de ses membres va à l’encontre des règles, une plainte peut être déposée au niveau de l’Organe de règlement des différends et le défendant doit en accepter le verdict. La Chine est devenue un membre essentiel de l’OMC et continuera à adhérer au système de commerce multilatéral de cette organisation. CA