LU RUCAi,membre de la rédaction

?Il est nécessaire que les entreprises chinoises portent une grande attention à la question de la conformité aux normes étrangères si elles veulent grandir et décrocher des succès remarquables dans le processus de mondialisation ?,indique Liu Chao,secrétaire général de l’Organisation internationale de prévention et de règlement des différends commerciaux (ICDPASO).

Cette organisation non gouvernementale et à but non lucratif est née à l’issue du 2eForum de la Ceinture et la Route pour la coopération internationale (elle fait partie des 283 résultats concrets de cet évènement).Elle a été créée conjointement par la Chambre de commerce international de Chine et 45 chambres de commerce,agences de services juridiques et think-tanks d’écoles supérieures venant d’une vingtaine de pays et régions,à l’initiative du Conseil chinois pour la promotion du commerce international.Depuis sa fondation en 2020,elle fournit aux entités commerciales internationales des services juridiques diversifiés et complets à guichet unique,et construit une nouvelle plateforme destinée à fluidifier les échanges commerciaux et à faciliter les investissements.

Pour les entreprises chinoises qui effectuent des investissements et des opérations à l’étranger,la conformité aux normes étrangères signifie qu’elles doivent non seulement conna?tre et respecter les lois et règlements des pays et régions où elles s’implantent,en particulier les interdictions,mais également éviter les préjudices moraux causés par la violation des traditions,des croyances religieuses et d’autres facteurs culturels locaux.Alors que la mondialisation des entreprises chinoises s’accélère,l’importance de la conformité aux normes étrangères devient de plus en plus visible.

Une plus grande attention

Lors du Séminaire de haut niveau pour les jeunes dirigeants en matière de conformité aux normes étrangères organisé du 27 au 30 mai 2021 par le China International Youth Exchange Center,Li Qijie,agent supérieur chargé du développement de la conformité juridique du China Machinery Industry Construction Group Inc (SINOCONST),s’est montré très attentif,posant des questions au formateur.

Celles-ci concernaient toutes des problèmes pratiques rencontrés par son entreprise au cours d’exploitations transfrontalières.Fort d’une histoire de près de 70 ans,SINOCONST est l’une des premières grandes entreprises publiques de construction fondées en Chine.Il a entrepris un grand nombre de projets importants dans plus de 40 pays et régions du monde.

Le 4 octobre 2020,le plus grand centre d’expérience de commerce électronique transfrontalier de Sanya ouvre ses portes dans la zone touristique de Tianya Haijiao.

Li Qijie confie que ce n’est qu’en 2019 que l’entreprise a officiellement créé son département de conformité malgré sa longue histoire d’exploitations transfrontalières.Deux ans plus tard,ce département compte déjà plus de 100 employés à temps plein ou à temps partiel.? Nous attachons de plus en plus d’importance au travail de conformité,étant donné que nos projets d’opérations à l’étranger augmentent,précise M.Li.Notre entreprise a participé à des projets liés aux banques multilatérales de développement telles que la Banque mondiale,c’est pourquoi elle établit maintenant son propre système d’intégrité et de conformité conformément aux normes de la Banque mondiale.?

Jia Shen,consultant du cabinet d’avocats Zhong Lun (Beijing),était l’un des formateurs de ce séminaire.Il excelle dans les affaires sur les lois antimonopole,les pratiques anticoncurrentielles,la conformité commerciale,les secours commerciaux,ainsi que les litiges et l’arbitrage.Avant d’entrer dans ce cabinet d’avocats,il travaillait en tant que juge du tribunal d’activités économiques avec l’étranger,était responsable de la lutte contre les monopoles dans des départements relevant du ministère chinois du Commerce,et a été plus tard directeur du centre de conformité d’un groupe technologique.Un tel curriculum vitae lui confère une riche expérience pratique en matière de conformité aux normes étrangères.

? Il y a trois ou quatre ans,les défis en matière de conformité rencontrés à l’étranger par des sociétés telles que Huawei et ZTE ont sensibilisé les entreprises chinoises à ce problème,indique M.Jia.Depuis,beaucoup de grandes entreprises chinoises,publiques et privées,ont commencé à se mettre au travail dans ce domaine.?Selon lui,les questions sur la conformité devraient être discutées le plus t?t possible et devraient être placées au premier plan.

Au-delà du domaine juridique

D’après Liu Chao,secrétaire général de l’ICDPASO,plus de 50 000 lois et réglementations influencent les exploitations à l’étranger,ce qui représente un énorme défi pour les entreprises chinoises.Et cela ne se limite pas au domaine juridique.? à l’heure actuelle,l’environnement commercial international auquel sont confrontées les entreprises chinoises est passé des problèmes de la phase inférieure,tels que la qualité insuffisante des produits,la longue durée pour obtenir la certification de qualité,les barrières linguistiques et l’incompréhension des habitudes commerciales,au renforcement du r?le des pays importateurs sur les entreprises chinoises en raison de la forte compétitivité des produits chinois ?,explique-t-il.

? Afin d’assurer le développement durable de la planète,les engagements des pays et régions pour atteindre le pic d’émissions de carbone et la neutralité carbone engendreront une série de règles qui auront un impact sur les affaires internationales des entreprises par le biais de normes internationales et de politiques internalisées par les pays ?,ajoute M.Liu.

Selon Wang Chunge,vice-président de l’Association chinoise pour la promotion de la coopération économique et technique internationale,les risques en matière de conformité peuvent être divisés en trois catégories :les risques liés à la justice sociale et à l’éthique,les risques liés à l’engagement de conformité,ainsi que les risques liés aux exigences des lois et des réglementations.

Le 18 mars 2021,le Centre de services administratifs de l’arrondissement de Chaoyang (Beijing) ouvre un guichet de conformité aux normes,le premier du genre à Beijing,pour fournir des attestations.

En effet,les risques en matière de conformité encourus par les entreprises chinoises qui se lancent à l’étranger varient selon les différents pays et régions.Wei Chunshan,directeur général du département d’affaires internationales de la Beijing New Building Materials Public Limited Company,a une connaissance profonde de cette question :? Actuellement,nos affaires avec l’étranger concernent principalement l’Afrique et l’Asie du Sud-Est.Pour nous,les coutumes,les cultures et les croyances religieuses locales ainsi que la responsabilité sociale des entreprises constituent donc une partie importante de la conformité.?

Des efforts multilatéraux

? Par rapport à ce qu’on voyait il y a quelques années,de nombreuses entreprises chinoises ont pris conscience de l’importance de la conformité.La majorité des grandes entreprises ont pris les dispositions nécessaires,et certaines entreprises ont spécialement créé un département de conformité en dehors du département juridique ?,affirme Yang Guohua,professeur à la faculté de droit de l’Université Tsinghua,qui a été invité à donner des discours au Séminaire de haut niveau pour les jeunes dirigeants en matière de conformité aux normes étrangères.Il ajoute qu’à l’heure actuelle,la mise en place du système de conformité des PME est encore relativement faible par rapport aux grandes entreprises.

Lei Lijuan,PDG de Shaanxi Ainuomei Pharmaceutical,a fait le déplacement de Xi’an (chef-lieu du Shaanxi)à Yixing (Jiangsu) pour participer à ce séminaire.La pandémie de COVID-19 a permis à ce fabricant d’équipements médicaux et de produits de protection fondé en 2014 d’exploiter le marché international.? Les exigences en matière de conformité sont plus élevées pour les équipements de protection médicale tels que les masques,car ceux-ci doivent répondre à la fois aux normes sanitaires des importateurs et aux normes de qualité à l’intérieur du pays,explique Mme Lei.Du fait de notre application stricte des standards et de notre contr?le sérieux de la qualité,les produits que nous exportons vers l’UE n’ont re?u aucune plainte.Notre entreprise fait attention à l’amélioration de la conscience de la conformité aux normes étrangères depuis le début de ses activités d’importation et d’exportation.?

? Les capacités et les fonds des PME sont relativement faibles,c’est pourquoi il est très important que les associations professionnelles fournissent aux entreprises membres des services de consultation et de formation dans le domaine de la conformité,souligne Yang Guohua.Ce n’est pas possible que toutes les petites entreprises mettent en place des postes de conformité,mais on peut partager les personnes qualifiées en la matière,et la formation constitue un outil efficace.?

L’une des fonctions du China International Youth Exchange Center consiste à servir les jeunes entrepreneurs,précise son directeur adjoint,Zhang Hua.Par le développement d’activités thématiques liées à la conformité aux normes étrangères,aux achats publics internationaux et au transfert intergénérationnel,cette institution veut construire une scène permettant aux jeunes entrepreneurs chinois de participer à la concurrence et aux collaborations internationales.

M.Liu rappelle qu’en mars,le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale,l’Administration nationale de régulation des marchés et le Bureau national des statistiques ont annoncé la reconnaissance de 18 nouvelles professions,dont celle d’agent de conformité d’entreprise.? La promotion de la formation et de la certification des agents de conformité d’entreprise fournira certainement aux entreprises une solide garantie quant à la qualification du personnel en matière de prévention des risques dans les activités commerciales nationales et transfrontalières ?,se réjouit-il.