Réforme des entreprises d’état

Zhang Jingwei

La propriété mixte est la question la plus importante de la réforme actuelle des entreprises d’état. Af i n d’optimiser les bénéf i ces du programme de réforme systématique de ces entreprises et parvenir à des résultats positifs, le gouvernement chinois doit d’abord classer les entreprises d’état selon leur fonction, d’après Zhang Jingwei, chercheur senior à l’Institut Charhar. Il a partagé son opinion quant à l’impact de ces classif i cations dans un article publié initialement dans National Business Daily.

"Que les entreprises d’état soient à vocation commerciale ou publique, leur statut en tant qu’intervenants sur le marché fait qu’elles doivent se livrer entièrement à la concurrence en Chine comme à l’étranger. Dans un marché concurrentiel, l’égalité entre les intervenants – entreprises d’état, entreprises privées et entreprises à capitaux étrangers – caractérisera l’ordre du marché et il sera impossible d’obtenir des avantages par le biais de privilèges ou de mesures spécif i ques.

Zhang Jingwei, chercheur senior à l’Institut Charhar

UN reportage publié le 11 janvier dans Economic Information Daily montre que des progrès notables ont été réalisés dans le processus de classif i cation, qui sera rendu public prochainement. Un programme d’évaluation correspondant a aussi été formulé. Par conséquent, la réforme de la propriété mixte basée sur la classif i cation des entreprises d’état sera accélérée.

D’après Zhang Xiwu, vice-ministre de la Commission nationale du Développement et de la Réforme, les entreprises d’état sont de deux ordres : celles qui fournissent des biens publics et celles qui se fi xent des objectifs commerciaux. Ces deux types d’entreprises sont des intervenants indépendants sur le marché et doivent respecter les règles de l’économie de marché et de gestion, servir les stratégies de développement de la nation et travailler pour le bénéf i ce de l’économie et de la société.

Elles diffèrent cependant dans les objectifs de développement. Les entreprises d’état à vocation commerciale doivent avoir pour objectif de maintenir les actifs d’état et d’accro?tre leur cours de marché, alors que les entreprises d’état à vocation de service public doivent donner la priorité à la garantie des conditions de vie de la population et fournir des produits et services publics. Après avoir clarif i é les objectifs de développement pour chaque type, la réforme doit suivre une voie appropriée.

Les entreprises d’état à vocation commerciale doivent mettre en place une réforme en profondeur de la propriété mixte et établir une structure d’entreprise moderne en diversif i ant la structure de l’actionnariat. La propriété de telles entreprises d’état sera organisée en fonction du type. Les capitaux publics garderont le contr?le majoritaire des entreprises d’état participant à la sécurité nationale ou qui sont vitales pour le pays. Les entreprises d’état dans les secteurs entièrement concurrentiel doivent réduire les participations détenues par les capitaux publics, adopter des structures d’actionnariat plus ouvertes et plus diversif i ées, et entrer en bourse. Les entreprises d’état qui détiennent des monopoles sectoriels doivent faire progresser la réforme selon le principe consistant à scinder les fonctions gouvernementales et la gestion de l’entreprise, encourager l’allocation des ressources publiques orientée vers le marché et introduire d’autres capitaux publics dans les entreprises qui doivent rester entièrement détenues par l’état.

Les entreprises d’état qui fournissent des services publics doivent être entièrement contr?lées par des capitaux publics, bien qu’une structure de propriété diversif i ée puisse être adoptée dans certaines entreprises qualif i ées. Les entreprises non publiques seront aussi encouragées à participer à l’activité des entreprises d’état par le biais de l’achat de services et la franchise par exemple.

Que les entreprises d’état soient à vocation commerciale ou publique, leur statut en tant qu’intervenants sur le marché fait qu’elles doivent se livrer entièrement à la concurrence en Chine comme à l’étranger. Dans un marché concurrentiel, l’égalité entre les intervenants – entreprises d’état, entreprises privées et entreprises àcapitaux étrangers – caractérisera l’ordre du marché et il sera impossible d’obtenir des avantages par le biais de privilèges ou de mesures spécif i ques.

En vertu des concepts d’allocation des ressources par les forces du marché et d’état de droit, d’autres types de capitaux doivent être autorisés dans les entreprises d’état af i n de réformer entièrement leur structure, injecter de la vitalité et ainsi améliorer leur compétitivité.

La classif i cation des entreprises d’état et ensuite la mise en place des réformes concernées nécessitent cependant une réf l exion approfondie.

Par exemple, la déf i nition des entreprises d’état à vocation commerciale est claire. Mais cette catégorie doit-elle inclure les trois principaux opérateurs des télécoms et les banques commerciales publiques ?

De plus, comment les secteurs importants et les secteurs clés relatifs à la sécurité nationale ou vitaux pour l’économie doivent être déf i nis ? Les entreprises d’état comme China National Petroleum Corp., China National Offshore Oil Corp. et China Railway Corp. Doivent-elles être comprises dans cette catégorie ? Même si elles restent majoritairement détenues par l’état, en introduisant des capitaux privés dans la réforme de la propriété mixte, le gouvernement devrait donner accès aux investisseurs privés à leurs ressources de qualité pour assurer leur retour sur investissement. Sans quoi la réforme des entreprises d’état n’attirera que peu de capitaux privés et la réforme de la propriété mixte restera lettre morte.

Par ailleurs, des incertitudes subsistent quant à la réforme de la propriété mixte des entreprises d’état monopolistiques et la déf i nition des entreprises d’état orientées vers le bienêtre public.

De nombreuses entreprises d’état possèdent à la fois des caractéristiques monopolistiques et d’orientation publique. De nombreuses diff i cultés se poseront donc dans la mise en ?uvre de la réforme de la propriété mixte de ces entreprises. Si les monopoles doivent être brisés par la réforme, le gouvernement doit aussi s’assurer que de telles entreprises d’état maintiennent leurs fonctions de service social. CA